Programme d’Accession à la Propriété au Maroc : Conditions et Types de Logements

Le gouvernement marocain a instauré un récent programme d’assistance au logement, s’étalant de 2024 à 2028, dans le but de soutenir les foyers marocains dans l’acquisition de leur résidence principale. Concrètement, ce programme propose une assistance financière directe, représentant un investissement total de 9,5 milliards de dirhams par an.

Le terme « logement principal » se réfère à tout logement non loué ou affecté à une utilisation spécifique. Les Marocains résidant à l’étranger doivent conserver leur logement au Maroc pendant cinq (5) ans, que ce soit comme résidence au Maroc ou en l’occupant sans contrepartie de la part de leurs conjoints, ascendants, ou descendants directs du premier degré.

Catégorie Éligible :
Les propriétaires de logements de nationalité marocaine, n’ayant jamais bénéficié d’avantages gouvernementaux en matière de logement et ne possédant pas de propriété immobilière au moment de l’acquisition destinée au logement.

Types de Propriétés Admissibles :
Un logement dont le coût ne dépasse pas 700 000 dirhams, frais inclus.
Le logement doit faire l’objet d’une première vente.
Le logement acquis doit être titulaire d’une licence d’habitation à partir du 1er janvier 2023.

Conditions d’Éligibilité :
Le bénéficiaire doit avoir la nationalité marocaine.
Le bénéficiaire ne doit pas avoir précédemment bénéficié d’avantages gouvernementaux en matière de logement.
Au moment de l’acquisition, le bénéficiaire ne doit pas être propriétaire d’un bien immobilier destiné au logement.
Le coût d’achat du logement ne doit pas dépasser 700 000 dirhams, frais inclus.
Le logement acquis doit être titulaire d’une licence d’habitation à partir du 1er janvier 2023.
Le logement doit être l’objet d’une première vente.
Le logement doit comporter au moins deux chambres.
Le contrat de vente finale doit inclure les engagements suivants du bénéficiaire :

• Affecter le logement acquis comme résidence principale pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de la signature du contrat de vente finale.
• Mettre en gage formellement auprès de l’État, en première ou deuxième hypothèque, garantissant le remboursement de l’aide accordée en cas de non-respect des engagements mentionnés ci-dessus.
• Signature de la promesse de vente et du contrat de vente finale chez un notaire.